Ch10 Droit Actes et faits juridiques

Voilà le cours que j'ai l'intention de faire la semaine prochaine en droit.

A noter en particulier l'opportunité d'engager un travail + systématique de qualification dans ce chapitre.

Les actes et faits juridiques

1. Sensibilisation et premières observations (10’)

 Lien avec les parties précédentes : Les élèves ont identifié les personnes juridiques (question 3) et cerné la diversité des droits (question 4). Il faut s’assurer que tout le monde a bien compris que toute personne juridique détient des droits subjectifs ou prérogatives qui lui sont particulières.


2. Analyse des documents et construction des concepts
 

Le but est de bien faire repérer la distinction entre actes et faits juridiques (conséquences juridiques voulues ou non) mais aussi que lesc actes et les faits sont à la source des droits des personnes puisqu’ils ont comme conséquences communes de produire des effets de droit.

Elément central : la place de la volonté dans la source des droits.

Volet n ° 1 : La distinction des actes et faits juridiques  (40’)
 
Travail sur l’extrait de doctrine (doc1 page 115) à faire lire. Puis faire formuler pourquoi le contrat est un acte juridique et pourquoi le décès est un fait juridique.

L’acte juridique est une manifestation de la volonté destinée à produire des conséquences juridiques recherchées par les intéressés. Exemple : un contrat de vente.

Le fait juridique est un événement qui peut produire des conséquences juridiques en dehors de la volonté des intéressés. C’est la loi qui prévoit les effets juridiques des faits. On distingue les faits juridiques volontaires (exemple :  dommage causé intentionnellement, mariage) et involontaires (exemples : décès, naissance, accident, …)

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Travail de QUALIFICATION JURIDIQUE sur doc2 page 116

Expliciter le sens de cet exercice et insister sur la nécessité de justifier

Travail similaire page 121 à faire chez soi (travail relevé pour certains)

Volet n ° 2 : Les actes et faits juridiques, sources des droits de la personne  (40’)

Actes et faits juridiques peuvent faire naître des situations juridiques, éteindre des situations juridiques ou transmettre des droits.

Faire rechercher des exemples de ces 3 conséquences.

Actes et faits juridiques donnent naissance à des droits et des obligations. Ils constituent une source des droits de la personne ou droits subjectifs.

Le doc3 permet de se familiariser avec des concepts qui seront étudiés ultérieurement et aussi d’illustrer les conséquences des actes et faits juridiques.

Les doc4 et doc 5 visent le même objectif et permettent de revenir sur l’acquisition de la PJ.

CONCLUSION RECAPITULATION