Ch7 Droit Propriété industrielle et partenariat

Publié le par jp-rouxel

Voici enfin la fiche correspondant à ce dernier cours (programme : points 4.1 + 4.2 + 4.3 ) sachant qu'il me faudra "consolider" les connaissances en traitant quelques applications lors de la reprise (qui interviendra le lundi 23/4 du fait de l'alternance hebdomadaire eco-droit que je conserve). C'est un chapitre assez difficile.

 

1. Finalités et interdépendance du droit à la concurrence et de la consommation

 

- En matière de concurrence, en quoi consiste et à quoi sert la régulation économique menée par l'Etat ?

- Dans ce cadre, quel rôle jouent les AAI ?

- Quelles sont les missions de la DGCCRF ?

- Au niveau international, quelles sont les autorités qui assurent une surveillance de la concurrence ?

- Pourquoi ces actions de régulation se heurtent parfois à des contradictions ?

 

 

 

2. Les droits de la propriété industrielle

- Quel est l'objet du droit de la propriété industrielle ?

- Quel est l'intérêt de déposer un brevet, une marque, ... à l'INPI ?

- Quels sont les rôles de l'INPI ?

- Expliquez en quoi consistent un brevet d'invention et une marque. Précisez leurs conditions de dépôt et les droits qu'ils confèrent à leurs titulaires.

- Qu'est-ce que l'action en contrefaçon ?

 

 

3. Les techniques juridiques de coopération entre entreprises

- En quoi consistent les contrats de distribution et les groupements d'intérêt économique ?

 

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