Ch6 Droit Les litiges et conflits du travail

Publié le par jp-rouxel

Ce chapitre de droit a aussi été traité avant les vacances. Il fournit l'occasion d'un retour sur l'organisation judiciaire et se prête bien à des exercices d'analyse de décisions de justice (avec l'incontournable raisonnement syllogistique !).

Pour info là aussi la fiche-questions permettant aux élèves de pointer les éléments à retenir prioritairement :

L'origine d'un conflit entre employeurs et salariés peut-il être une infraction ? Expliquez. Dans ce cas quelle est la juridiction qu'il faut saisir ? Et s'il ne s'agit pas d'une infraction ? 

 

  

1. La résolution des conflits individuels

 

- Ils peuvent entraîner la saisie ou la saisine du Conseil des Prud'hommes ?

 

 

 

- Quelle  est la compétence d'attribution de cette juridiction ?

 

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- Expliquez précisément pourquoi il s'agit d'une juridiction d'exception, élue, paritaire et spécialisée.

 

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 - Présentez les phases d'une procédure et les voies de recours.

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Ici une fiche sur les Conseils des prud'hommes sur le site du Ministère du Travail.

2. La résolution des conflits collectifs

 

- Dans quelles situations peut-on envisager une résolution judiciaire d'un conflit collectif ?

 

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- Dans ce cas, quelle juridiction faut-il saisir ?

 

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- Quels sont les modes légaux de résolution des conflits utilisables en cas de conflits collectifs entre  employeurs et salariés?

 

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- Distinguer les modes légaux des modes conventionnels de résolution des conflits.

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