Ch10 Droit Actes et faits juridiques

Publié le par kerguelen

Point sur l'exercice 11 page 96 restitué aux élèves.

A noter les difficultés à cerner les faits et à exprimer en termes juridiques les conditions de l'abus de droit.

 

J'aborde ensuite le chapitre 10.

Rappel des "épisodes précédents" concernant les personnes et les droits subjectifs. Le chapitre vise à s'interroger sur la source de ces droits.

Dans un premier temps, je pars de l'extrait du traité de Ghestin et Goubeau pour expliquer la distinction entre actes et faits juridiques.

Travail de qualification juridique avec justification à partir d'une série d'exemples. Les élèves apprennent progressivement à repérer qu'il y a acte juridique quand les conséquences juridiques sont voulues alors qu'il y afait juridique lorsque la loi a prévu les conséquences (même si la fait résulte lui-même d'une manifestation de volonté.

Exercice page 121 à préparer pour vendredi.

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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