Ch8 Droit Le droit de la concurrence

Séance du 19/4

D'abord il fallait récapituler le ch7 . Les vacances étaient passées par là ...

D'autant + nécessaire que l'articulation sur les ch8 et 9 est indispensable à repérer si l'on veut comprendre qqchose.

J'insiste donc sur la régulation (référence au prog d'éco) de la concurrence et de la consommation en montrant la préoccupation des pouvoirs publics de contrôler et réguler à la fois l'offre et la demande. Dans le ch7, les droits de la propriété industrielle et les techniques de coopération.

Les différents travaux proposés mettent en évidence que le droit de la concurrence protège le fonctionnement normal du marché en évitant les pratiques anticoncurrentielles et en contrôlant les opérations de concentration. Par ailleurs, il protège les entreprises de la concurrence déloyale et des pratiques restrictives de concurrence.

Après avoir travaillé une situation sur le "dénigrement", les élèves travaillent individuellement sur 2 situations à caractériser. (Travail récupéré et noté pour tout le monde)