Premier devoir
Voici le sujet :
PARTIE 1
1. Dégagez la règle juridique mise en avant dans le document 3.
2. Indiquez si une association d’élèves d’un lycée peut vendre des pains au chocolat à la récréation pour financer un voyage scolaire.
3. A l’aide de la documentation fournie et de vos connaissances, expliquez la vision de l’entreprise pour le droit.
PARTIE 2
Dans le cadre d’un développement structuré, vous présenterez en les illustrant d’exemples les principales fonctions économiques et sociales de l’Etat.
La partie 1 s'appuie sur les documents de Delagrave pages 20 et 21.
Et voici ma proposition de corrigé pour la partie 1 :
Première partie
- La règle juridique est précisée par l’article L-4422-7 du Code du Commerce. Selon cette règle, les organisations à but non lucratif du secteur privé comme les associations et du secteur public comme les administrations ne peuvent pas se livrer à des opérations commerciales non prévues dans leurs statuts.
Ne pas recopier l’article du Code de Commerce. Montrer que vous avez compris en reformulant. - Une association d’élèves d’un lycée peut vendre des pains au chocolat pour financer un voyage scolaire tout en respectant cette législation. En effet, les statuts de l’association peuvent prévoir cette activité et sa destination. Par ailleurs, la gestion d’une telle association est désintéressée (les dirigeants ne sont pas rémunérés). Elle ne concurrence pas directement les boulangeries qui ne peuvent pas intervenir à l’intérieur d’un établissement scolaire. On peut considérer que la règle des « 4 P » est respectée : par exemple des tarifs raisonnables et pas de publicité de grande ampleur. Enfin, il est évident que les recettes encaissées sur une année sont très inférieures au plafond de 60 000 euros.
S’appuyer sur plusieurs éléments de la documentation fournie pour justifier l’affirmation de la première phrase de cette réponse. - Il n’y a pas de définition légale de l’entreprise mais de nombreuses références dans des textes nationaux et européens. Les approches de l’entreprise par le droit civil, le droit social et le droit de la concurrence sont diverses. L’entreprise est, en effet, un objet de droit et non un sujet de droit contrairement à certaines structures (association, sociétés diverses, …) qui disposent d’un statut juridique. Cependant la jurisprudence française et surtout la jurisprudence européenne ont permis de faire émerger des caractéristiques fondamentales de l’entreprise : la nature économique de son activité (c’est le point le plus important selon le traité de Rome), la présence d'une organisation propre et l’affectation de moyens de production.
La documentation dont on dispose met l’accent sur l’approche fiscale. On peut déduire des conditions légales et réglementaires imposées aux organisations à but non lucratif que l’objet principal de l’entreprise est de produire et de vendre des biens et des services en vue de réaliser un bénéfice qui est soumis à l’impôt.
Penser à s’appuyer aussi bien sur le cours que sur la documentation fournie (cf. la question). Ne pas sortir du sujet : ne pas évoquer monopole, oligopole, … libertés économiques.
J'ai commencé à corriger dès hier soir ! Je vous en reparlerai ... Mais une première observation : la vraie difficulté de plusieurs élèves à rester concentrés sur un devoir pendant 2 heures. Au bout d'un peu + d'une heure, ces élèves décrochent et baclent la dernière partie pour pouvoir partir plus vite !