Troisième devoir
Ce devoir compte pour le second trimestre.
(Calculatrice et téléphone portable interdits)
(Ne négligez pas l’orthographe et la présentation)
(N’oubliez pas de gérer votre temps)
1) Expliquez : F.B.C.F., patrimoine d’une personne, jurisprudence.
2) Pourquoi l’information et le savoir-faire sont-ils considérés comme des facteurs de production ?
3) Quelles sont les 5 catégories d’agents économiques et quelles sont leurs fonctions économiques principales ?
4) Qui a le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution ? Qui a le pouvoir d’élaborer et de voter une loi ? Qui a le pouvoir de décider d’un règlement ?
5) Illustrez, en prenant un exemple pour chacun d’entre eux, les principes de hiérarchie et de complémentarité des sources du droit.
6) A partir du document suivant, répondez aux questions :
- présentez cette décision de justice (type de décision, juridiction, date et parties en présence),
- quel est le visa de cette décision ?
- quel est l’attendu de principe ?
- quels sont les faits ?
- quel est le sens de cette décision ?
Le document est un extrait de l'arrêt n° 1523 du 9/10/01 de la Chambre civile de la CC. (Voir Edition Magnard page 47)