Corrigé du devoir

Publié le par kerguelen

Voici le document qui me servira de point d'appui lors de la correction du devoir demain. La moyenne est de 11/20. Les notes vont de 6 à 13,5.

Les difficultés sont diverses : mauvaise lecture des documents ou des questions, difficulté à s'exprimer par écrit, explications incomplètes ou erronées des expressions à définir, ...

 

 

  1. A partir des 2 documents en annexe, répondez aux questions suivantes :

    - qui a pris l’initiative de la loi 2004-391? justifiez votre réponse.
    C’est le gouvernement puisqu’il s’agit d’un projet de loi ; si c’était une proposition de loi, ce serait le Parlement qui aurait pris l’initiative.

    - la procédure d’urgence a-t-elle été mise en œuvre ? justifiez.
    O
    ui parce que la CMP s’est réunie après un seul passage devant chaque assemblée.

    - que serait-il arrivé si l’Assemblée Nationale et le Sénat n’avait pas voté le même texte après la réunion de la Commission mixte paritaire ?
    Après une nouvelle lecture devant chaque assemblée, l’Assemblée Nationale aurait décidé définitivement.

    - quand la loi n° 2004-391 entre-t-elle en vigueur ?
    Après sa publication le 5 mai.


    Se souvenir que ce type d’exercice ne peut être réussi que si vous vous habituez à lire les questions de façon très attentive, à rechercher dans les documents et parfois dans vos connaissances les éléments d’informations nécessaires et à rédiger des réponses précises, complètes, argumentées (sans ajouter des développements hors sujet).

     





  2. Expliquez pour quelles raisons tous les agents économiques sont amenés à faire des choix économiques.
    Tous les agents économiques sont amenés à faire des choix car leurs biens et leurs ressources sont en quantité limitée alors que leurs besoins sont illimités. Les choix consistent donc renoncer à satisfaire certains besoins, ce qui suppose de les avoir hiérarchisés.


    Des difficultés pour cette question ?  Votre méthode d’apprentissage du cours est-elle pertinente ?

     


  3. Expliquez : division du travail, ménages, circuit économique.
    Division du travail = répartition des tâches en spécialisant les individus (au niveau de la société ou d’une entreprise)
    Ménages  = agent économique (composé des individus résidant sous le même toit) dont la fonction économique principale est la consommation.
    Circuit économique = représentation graphique des relations (sous forme de flux) entre les agents économiques.

    Des difficultés pour cette question ?  Comment apprenez-vous le vocabulaire important de chaque chapitre ?

     


  4. Distinguez légitimité sociale et légitimité juridique en vous appuyant sur l’exemple de votre choix.
    Le droit a pour fonction d’assurer la régulation sociale. C’est la légitimité sociale du droit.

    L’Etat a le pouvoir d’élaborer les règles et de les faire appliquer. Son autorité est reconnue (élections mais aussi concertation et négociation). C’est la légitimité juridique.

    La légitimité sociale de la loi de 2004 sur l’interdiction du port de signes religieux dans les écoles, c’est le fait que la société française considère majoritairement que le principe de laïcité doit être respecté dans un service public. La légitimité juridique de cette loi, c’est qu’elle a été votée.

    Des difficultés pour cette question ?  Comment vérifiez-vous que vous sauriez donner un exemple d’un concept ou d’une notion abstraite ou le relier à une situation concrète ?

     

     

     

     

     

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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