Compléments sur la question 1 (droit)

Publié le par kerguelen

Réflexions complémentaires à propos de la Question 1: Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?




Difficultés prévisibles en ce début d'année

  • Risque de faire apparaître le droit comme une discipline un peu abstraite (réflexion sur la notion de légitimité).
  • Confrontation à des documents nouveaux et à un vocabulaire inhabituel.
  • Difficulté à mesurer le temps de « mise en route » --> pb de timing.
  • La prise de notes (lors des exercices et activités de découverte, lors des synthèses, lors des TD, ...).
  • La disponibilité dès la rentrée du livre.
  • La mise en place des différents dispositifs (travail en réseau lors des TD, organisation de la veille, suivi de l'actualité, ...).


Questionnement sur les savoirs


Faut-il explicitement définir ce qu'est le droit ?


Le programme ne l'exige pas. Ceci étant, cela peut paraître logique de définir le nom de cette nouvelle discipline étudiée.


Quelle définition du droit ?


A titre indicatif, les définitions de qqs ouvrages :


  • Nathan Technique --> ensemble de règles qui organisent la vie en société.
  • Delagrave --> ensemble de règles sociales posées par des autorités légitimes dont le non-respect est assorti de sanctions.
  • Castella --> ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société.
  • HachetteTechnique --> ensemble de règles émanant de l'autorité publique et encadrant la vie en société.

A noter que ces définitions peuvent suivre ou précéder l'étude des caractères de la règle de droit.


Pour suivre les prescriptions des indications complémentaires, il faut penser à définir aussi le droit comme objet d'étude et discipline intellectuelle (science juridique) sans négliger sa valeur symbolique (traduction d'un projet politique, d'une évolution de la société, de rapports de force, ...)


Comment associer droit et légitimité juridique et sociale ?


Toutes les autorités n'ont pas reçu le même pouvoir. La loi est votée par le Parlement. Le maire peut édicter des arrêtés municipaux (ex. stationnement). La légitimité sociale est à relier à sa fonction de régulation et aux valeurs qu'il véhicule.


Faut-il distinguer droit objectif et subjectif ?


Je ne crois pas que cela soit nécessaire même si plusieurs ouvrages ne résistent pas à la tentation de refaire cette distinction à laquelle nous étions habitués à faire référence dès le début de l'année. La notion de droit subjectif pourrait être introduite lors de l'étude des droits patrimoniaux.


Faut-il évoquer les grandes divisions du droit ?


Je ne pense pas que cela soit nécessaire.


Quelles fonctions du droit ?


- Civiliser les realations sociales,
- Organiser la vie en société,
- Traduire des valeurs collectives.

Quels caractères de la règle de droit ?


Générale et abstraite : relative à une situation et non à une personne donnée + s'applique à toutes les personnes qui sont dans cette situation (cf. à ce sujet le texte de Malinvaud cité par Nathan page 15).

Obligatoire = prescription ou interdiction + sanction par l'autorité publique.



Liens pertinents pour approfondir ou prolonger la réflexion


    - Une introduction au droit chinois http://www.lapres.net/drhs111.html (comparaisons possibles avec notre droit, sa valeur symbolique et la traduction des valeurs de la société)

    - Dans cet article, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à Paris V explique (en s'appuyant sur la loi du 30/6/04 instituant la journée de solidarité) que pour qu'une loi soit appliquée de façon satisfaisante, il faut non seulement qu'elle dispose d'une légitimité juridique et sociale (ce qu'on explique aux élèves dans le cours) mais aussi qu'elle soit perçue comme efficace (notion d'effectivité) : http://www.fondapol.org/Lettre13.jsp

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