Projet de traitement de la question 1 (droit)

Publié le par kerguelen

Question 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

 

Durée indicative : 4 X 55’ TD compris.
Livre d’appui : Hachette Technique

Dernière mise à jour : 16/08/05



Rappel du sens et de la portée de l’étude

 

Le droit est un facteur de régulation sociale ; il organise la société autour de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et objet d’étude ; sa fonction symbolique est reconnue.

 

Notions et contenus à construire

 

Légitimité, fonctions et caractères de la règle de droit (abstrait, général et obligatoire).

 

 

1.     Sensibilisation et premières observations (20’)

Faire observer les 3 situations (déroulement d’un scrutin, code de la route, règlement intérieur d’un lycée)

Pour chacune de ces situations,

1. que se passerait-il si aucune règle n’était fixée ? pourquoi ?
2. toute personne peut-elle obliger une autre à respecter ces règles ? qui peut le faire ? pourquoi ?
3. ces règles sont-elles spécifiques à chaque individu ou générales ? pourquoi ? sont-elles assorties de sanctions ? pourquoi ?
4. depuis ces 20 dernières années, ces règles ont-elles évolué ? pourquoi ?

Cette première phase qui se déroule dans le cadre d’un échange oral avec la classe permet de faire repérer que :

- les conflits ou contradictions de la société génèrent une demande de règles,
- des autorités sont investies du pouvoir d’élaborer et de faire respecter la règle,
- la règle est générale et abstraite pour assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers,
- la règle évolue et traduit les valeurs collectives de la société à un moment donné.

Ces 4 points sont listés dans les indications complémentaires.

Ce premier travail qui sera conforté par les exercices qui vont suivre permet de faire le point sur les représentations des élèves et d’adapter l’animation de la suite en conséquence.

 



2.     Analyse et appropriation du vocabulaire juridique (droit, règle de droit, légitimité sociale, légitimité juridique)  (130’)

1. Le droit est un ensemble de règles émanant de l’autorité publique (30')

Ceci permet de définir le droit.

 Doc1 p 7 : exposé des motifs de la loi du 15 mars 2004

Intérêt : thème qui concerne les lycéens et texte qui donne du sens à la règle instaurée par cette loi + permet d’introduire la notion de Constitution et de loi et d’illustrer les notions de légitimité juridique (instituée par une autorité investie du pouvoir de créer le droit) et de légitimité sociale (volonté de régulation des conflits sociaux)

Doc2 et Doc3 p 8 : article de la DDHC et mot de bienvenue de JL Debré

Intérêt : Montrer les mécanismes de la démocratie représentative.


Synthèse intermédiaire

Le droit repose sur une double légitimité : la légitimité sociale et la légitimité juridique. (A n e pas confondre avec la légalité qui caractérise ce qui est conforme à la loi)

Aucune société ne peut vivre dans le désordre et l’anarchie car ce serait la loi du plus fort qui s’imposerait. Le droit a pour fonction d’assurer la régulation sociale. C’est la légitimité sociale du droit.

L’Etat a le pouvoir d’élaborer les règles et de les faire appliquer. Son autorité est reconnue (élections mais aussi concertation et négociation). C’est la légitimité juridique.



2. Le droit est un ensemble de règles évolutives (80')

Le droit s’appuie sur un certain nombre de valeurs.

Doc4 p 9 : La loi sur la sécurité intérieure

Intérêt : Réflexion sur les valeurs privilégiées par la collectivité

Doc5 et Doc6 p 8 : article 1316 du Code Civil + loi Perben

Intérêt : Montrer concrètement des évolutions. A noter que la nomination en juin 2005 d’un nouveau Garde des Sceaux (Pascal Clément) modifiera peut-être certaines mesures prévues par la loi Perben.

Le droit traduit des choix politiques.

Doc7, 8 et 9 p10 et 11 : Projets de loi relatifs à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et à l’organisation décentralisée de la République

Intérêt : Analyser les choix politiques sous-jacents de ces 2 projets de loi.

Le droit est une science avec un vocabulaire et un raisonnement propres.

Application 1 p15 : Découverte du vocabulaire juridique.

Application 2 p15 : Définir un syllogisme.

Synthèse intermédiaire

Le droit organise la société en fonction de valeurs reconnues. Il traduit les choix politiques de la Nation. C’est aussi une science dotée d’un langage et d’une méthode de raisonnement qui lui est propre.


3. Le droit est un ensemble de règles générales, obligatoires et sanctionnées. (20')

Doc10 p 12 : extraits du Code Civil et du Code de la Consommation

Intérêt : montrer le caractère général de toute règle de droit.

Doc11 p 12 : extraits du Code Civil et du Code de la Consommation

Intérêt : Montrer la diversité des sanctions et leur lien avec la règle de droit.

Synthèse intermédiaire

Toute règle de droit a un caractère général et obligatoire ;  elle est assortie de sanctions.

3.      Synthèse générale et conceptualisation (15’)

Travail commenté et guidé autour du schéma page 18.

Evaluation

1. Le droit est indépendant des choix politiques.
2. Légalité et légitimité sont synonymes.
3. La légitimité sociale tient au fait que la loi est instituée par une autorité investie du pouvoir de créer le droit.
4. La règle de droit est générale et abstraite.

+ Reprendre l’ensemble des considérations du chapitre sur l’article L131-1 du Code de l’Education (L’instruction est obligatoire pour les enfants des 2 sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.)

TD n ° 1

 1.      Mettre en place une organisation de l’espace personnel sur le réseau qui permette de classer les travaux juridiques.

2.      Mettre en place une veille juridique en s’appuyant sur le site Legifrance en privilégiant les « Dossiers législatifs » à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu2.htm

3.      Exercice d’initiation à la lecture d’une décision de justice  Application 3 p16 à 18.

 

 

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