ch5 Droit La protection des salariés

J'ai traité en 3 heures la semaine dernière ce chapitre qui est le pendant du précédent en ce sens qu'il vise à expliquer aux élèves que face à la subordination inhérente au contrat de travail le droit protège les salariés :

- en leur garantissant l'exercice de leurs libertés individuelles et collectives,
- en encadrant les conditions de travail et de rémunération
- en assujettissant le licenciement à certaines conditions de fond et de forme.

Voici le document que j'ai mis en ligne sur la plateforme collaborative que j'utilise avec les élèves. Il reprend les points essentiels abordés lors de l'étude de diverses situations. J'y ai inclus qqs questions parce que je pense qu'il faut que leurs révisions soient aussi l'occasion d'une réflexion pour qu'elles aient du sens.

La protection des salariés

1. La reconnaissance de libertés au salarié dans l'exercice de son travail

Le droit d'expression des salariés sur l'organisation du travail est reconnu et encadré par le droit. Les discriminations et les restrictions aux libertés individuelles (sauf celles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise) sont interdites.

Différentes libertés collectives sont garanties : la liberté syndicale, le droit de disposer de représentants du personnel (3 IRP dont les missions sont spécifiques : délégués du personnel, comité d'entreprise et délégués syndicaux) qui ont les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission, la liberté de négocier des accords ou des conventions collectives par l'intermédiaire des IRP et le droit de grève (licite si concertée, collective et dans le but de satisfaire des revendications professionnelles).

• Comment et pourquoi le droit d'expression est-il organisé par la loi ?
• Comment caractériser une situation de discrimination au travail ?
• Distinguer les missions des différentes IRP ?
• Quels sont les principaux moyens attribués par la loi aux IRP ?
• Pourquoi la question de l'exercice de la liberté du salarié dans l'entreprise fait-elle l'objet d'une réglementation ?
  
  

2. La réglementation des conditions de travail

En matière de temps de travail, la loi fixe des limites mini ou maxi (durée maximale journalière et hebdomadaire, durée légale, âge de départ à la retraite, congés hebdomadaires, contingent d'HS...). En matière de salaire, le SMIC est le salaire minimum légal.

Le licenciement doit avoir une "cause réelle et sérieuse". Il peut être prononcé pour motif personnel ou pour motif économique.

Lorsque le motif est personnel, une procédure et des droits doivent être respectés (convocation + entretien + respect du délai de préavis +indemnités éventuelles).

Lorsque le motif est économique (suppression ou transformation d'un emploi liées à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation de l'entreprise), l'employeur a des obligations supplémentaires (en fonction du nombre de licenciements) : consultation des IRP, plan social, ...

Les accords et les conventions collectives (au niveau d'une entreprise ou d'une branche) peuvent améliorer les garanties minimales prévues par la loi ; ils peuvent aussi permettre des dérogations à la loi dans certains domaines.