Voici la synthèse proposée en ligne aux élèves. Elle récapitule le travail mené dans le cadre de ce chapitre avant les vacances.
La relation de travail
Quel critère juridique permet de différencier le contrat entre un employeur et un salarié et le contrat entre un client et un travailleur indépendant ?
1. La présence du lien de subordination dans la relation de travail
- Définissez le contrat de travail.
- Explicitez la notion de lien de subordination.
- Pourquoi dit-on que le CDI est le contrat de travail de droit commun ?
- Comparez CDD et CTT.
- Précisez les cas de recours aux CDD ou CTT et indiquez pourquoi le législateur a énuméré ces cas de recours.
2. Les effets de la subordination juridique
- Expliquez en quoi consiste le pouvoir de direction de l'employeur.
- Expliquez en quoi consiste le pouvoir réglementaire de l'employeur.
- Expliquez en quoi consiste le pouvoir disciplinaire de l'employeur.
- Quel est le champ d'application du droit du travail ?
- Citez et expliquez les caractères fondamentaux du droit du travail.
REPONSES (point par point)
1. Les effets de la subordination juridique
- Le contrat de travail est un accord passé entre l'employeur et le salarié par lequel ce dernier, placé sous la subordination du premier, doit effectuer une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération.
- Le lien de subordination juridique suppose que l'employeur ait la possibilité de donner des instructions, de contrôler leur exécution et de sanctionner en cas de non-exécution.
- Le CDI est un contrat de travail de droit commun car la loi pose le principe que tout contrat de travail est un CDI sauf exceptions.
- Les CDD et CTT sont des contrats précaires qui répondent à des besoins temporaires de personnel pour une entreprise. Ils doivent respecter des contraintes quasi-identiques (cas de recours, durée max, renouvellement).
Cependant le CDD est conclu entre le salarié et l'entreprise qui l'emploie alors que le CTT est conclu entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice.
- Une entreprise peut recourir à ces contrats pour remplacer un salarié absent, pour un accroissement temporaire d'activité ou pour un emploi saisonnier. Elle ne peut jamais le faire pour remplacer un gréviste ou sur un poste dangereux.
Ces limites sont destinées à éviter l'abus de recours à ces contrats qui fragilisent la situation des salariés.
2. La présence du lien de subordination dans la relation de travail
- Le pouvoir de direction consiste à organiser le travail (horaires, répartition des tâches, méthodes, ...).
- Le pouvoir réglementaire consiste à élaborer des règles auxquelles seront soumis les salariés dans l'entreprise.
- Le pouvoir disciplinaire consiste à pouvoir sanctionner un salarié qui a commis une faute dans l'exécution de son travail.
- Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés nés à l'occasion du contrat de travail.
- C'est un droit évolutif et protecteur des intérêts des salariés.
