Second devoir

Publié le par jp-rouxel

J'ai choisi cette fois-ci de faire un devoir de droit uniquement sachant qu'il fallait réviser l'ensemble du programme de 1ère STG et les 2 chapitres étudiés en terminale. Les élèves étaient prévenus avant les vacances ...

Voici le sujet ( les annexes 1 et 2 sont extraites du TD page 146 Nathan Technique 1ère STG collection Réflexe et l'annexe 3 est le document "création d'un look d'enfer" Nathan Terminale STG collection Equilibre page 42)

DEVOIR N°2      DROIT

 

 

Rappel : Attention à l’orthographe et à la précision du vocabulaire.

 

 

 

 

PARTIE 1  (10 points)

 

Cas n ° 1 (annexes 1 et 2)

 

 

  1. Qualifiez juridiquement les faits présentés dans l’annexe 1.
  2. Quels sont les éléments constitutifs de la responsabilité qui peut être engagée pour ces faits ?
  3. Quelle est la nature de la responsabilité ?
  4. Quelle est la règle de droit applicable ? Pourquoi ?
  5. Expliquez précisément dans quels cas cette règle ne s’applique pas.
  6. Déterminez si M. Leroux peut invoquer la responsabilité de son garagiste Louis Darcron. Pour cela, vous présenterez votre raisonnement sous forme d’un syllogisme (majeure + mineure + solution).

 

Cas n ° 2 (annexe 3)

 

 

  1. Comparez juridiquement la SARL et l’entreprise individuelle (ou entreprise en nom propre).
  2. Présentez les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle.
  3. La création d’une SARL est-elle adaptée aux besoins d’Oswald Ixe ? Justifiez.

 

 

 

PARTIE 2 (10 points)

 

Dans le cadre d’un développement structuré, vous montrerez, en vous appuyant notamment sur vos connaissances du droit de la propriété et du principe de liberté contractuelle, que le droit a pour double fonction de traduire certaines valeurs et d’imposer certaines limites.

 

 

Publié dans eco-droit-1ere-stg

Commenter cet article