Ch3 Droit

Publié le par jp-rouxel

J'ai abordé lundi le chapitre 3 "La défense des intérêts spécifiques" qui termine le Thème 2 du programme.

Il m'a semblé utile bien que ne faisant pas partie explicitement du programme de parler des commissaires aux comptes car leur mission est bien en relation avec ce sujet. Je suis parti pour cela d'un document général (doc5 Bréal) qui mettait en évidence l'intérêt d'un organe externe de contrôle des comptes de l'entreprise (avec ses limites) puis j'ai illustré avec des docs + concrets proposés par Nathan qui visaient à faire percevoir le contenu de la mission d'un commissaire, son statut, les sociétés concernées (et pourquoi), ...

Pour terminer, j'ai affiché au vidéo-projecteur un cadre de questions relatives à ce chapitre et les élèves ont été sollicités pour répondre aux 3 questions sur le premier point. C'est pour ce chapitre la modalité de la synthèse.

Voici ce document :

L’impact de certaines décisions de l’entreprise conduit à prendre en compte d’autres intérêts que ceux de l’entreprise, ses associés et ses dirigeants. D’où l’intervention d’organes qui exercent un contrôle et qui peuvent, pour certains d’entre eux, remettre en cause des décisions de la société.

 

 

 

1. Les commissaires aux comptes

 

- Quel est leur statut ?

- Quelles sont leurs missions ?

- Au profit de qui ?

 

 

2. Le comité d’entreprise

 

- Quelles sont les attributions économiques du CE ? Précisez la signification du droit d'alerte.

- En dehors du CE, comment les salariés peuvent-ils accéder à l'information réservée aux associés et aux dirigeants ?

- Quel est est le sens de la directive du 11 mars 2002 ?

- Quelles étaient les intentions lors de la mise en place du CEE ? Quelles sont les difficultés ?

 

3. Les autorités de régulation nationales ou communautaires

 

   

 

- Quelles sont les 2 autorités de régulation ?

- Quels sont leurs rôles ?

 

 

- Quelles sont ses missions ?

       

 

 

 

4. Le pouvoir judiciaire

 

 

 

 

- Expliquez son rôle de prévention.

- Expliquez le principe du mandat ad hoc.

 

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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