Suite chapitre 2 Droit

Publié le par jp-rouxel

Même si la concentration n'était pas tout à fait au RDV dans la mesure où les correspondants tchèques arrivent ce soir au lycée, nous avons poursuivi ce chapitre en 2 temps :

1. Retour sur le début de chapitre (entreprise individuelle et sociétaire)

Les élèves sont appelés à écrire l'essentiel de ce qu'ils ont compris. Que de confusion !! notamment en ce qui concerne la personnalité juridique.

Mais l'exercice bien qu'un peu laborieux (!) me semble utile à condition de confronter à une proposition de synthèse. Voici la mienne ci-dessous :

1. La forme juridique

1.1. L'entreprise individuelle

C'est l'entrepreneur et non l'entreprise individuelle qui dispose de la personnalité juridique. En conséquence, ce sont non seulement les biens affectés à l'activité commerciale mais aussi les biens personnels de l'entrepreneur qui garantissent les créanciers.

Une loi de 1994 (fixant un ordre de priorité des biens saisissables) et une loi de 2003 (protégeant l'habitation principale) ont atténué cette responsabilité.

L'EURL permet de séparer le patrimoine de l'entreprise de celui de l'entrepreneur qui est l'associé unique.

 

1.2. L'entreprise sociétaire

Elle est créée par contrat entre les associés qui réalisent des apports (en nature, en numéraire ou en industrie). L'immatriculation au RCS lui donne une personnalité juridique et donc un patrimoine autonome. L'affectio societatis qui traduit la volonté de collaborer  sur un pied d'égalité à la réalisation de l'objet social est une condition de validité du contrat et a pour conséquence la participation des associés aux bénéfices et aux pertes de la société. A noter que l'affectio societatis n'est perceptible que dans certains types de société (de petite dimension avec peu d'associés).

 

 

2. Poursuite du traitement du chapitre en travaillant sur des docs

(distinction soc de personnes et de capitaux en insistant sur la responsabilité des associés, carac particulières de la SARL, ..) + travail sur la SAS et la SE pour la prochaine fois (lundi 16/10).

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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