Ch2 Forme juridique de l'entreprise (début) DROIT

Publié le par jp-rouxel

Après avoir terminé l'exercice vrai/faux sur le chap. précédent, nous abordons ce chapitre qui va nous conduire à réfléchir au choix possible de structures juridiques offert aux entreprises.

Les premiers travaux permettent de revenir sur les notions fondamentales de personne morale et de patrimoine. Il s'agit ensuite de caractériser juridiquement l'entreprise individuelle (ce qui devrait faciliter ensuite la distinction avec l'entreprise sociétaire). On examine également les aménagements légaux destinés à faciliter la création d'entreprises et leurs limites. On peut revenir à cette occasion sur les considérations générales concernant le rôle du droit dans la société.

Je demande aux élèves de traiter les doc3 et 4 (page 23 Bréal) et je relève qqs productions à la fin. J'en reparlerai lorsque je restituerai leurs travaux (lundi prochain).

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