TD2 Droit

Publié le par jp-rouxel

Je fais le point avec les élèves sur leur production du premier TD. Il s'agissait de l'un des sujets zéro. Cela permet de faire le point sur un certain nombre de questions relatives à l'analyse d'arrêt.

Je note en particulier une difficulté à utiliser un langage juridique que pourtant il connaisse. Par exmple, le terme de dommage pour la blessure occasionnée à M. Mercier.

Voici ma proposition de corrigé :

 

TD DROIT n ° 1

 

 

 

 

Il s’agit d’un arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2000 relatif à la responsabilité civile délictuelle.

 

  1. M. Mercier a subi un dommage corporel suite à la chute de M Demaille qui a entraîné la sienne lors d’une escalade de rochers. M. Demaille est donc l’auteur du dommage et M. Mercier souhaite mettre en œuvre la responsabilité civile délictuelle de celui-ci.

  2. L’appelant, M. Mercier, invoque l’article 1382 du Code Civil afin d’obtenir de M. Demaille réparation de son préjudice.

  3. La cour d’appel déboute M. Mercier de sa demande. Elle s’appuie sur 2 arguments : M. Mercier n’a pas apporté la preuve de la faute de M. Demaille ; les attestations des témoins ne prouvent pas le caractère fautif du comportement de M. Demaille lors de sa chute.

  4. La Cour de Cassation examine ici si la cour d’appel a correctement interprété l’article 1382. La question à laquelle elle répond est donc la suivante : la mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle implique-t-elle nécessairement un comportement fautif de l’auteur du dommage ?

  5. La cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de versailles. Elle considère que « le fait de provoquer la chute d’un autre grimpeur constitue en soi une faute ».

  6. L’intérêt pour la victime est qu’il va pouvoir obtenir réparation de son préjudice par le versement de dommages-intérêts.

  7. L’assureur de M. Demaille est présent au procès car si la responsabilité de M. Demaille est retenue c’est lui qui indemnisera la victime à la place de M. Demaille. Le développement des assurances s’explique par la volonté de socialiser les risques qui garantit à toute victime d’un préjudice une indemnisation indépendamment du patrimoine dont dispose le responsable du préjudice.

Je leur demande ensuite de traiter une autre analyse guidée d'un arrêt (entraînement 1 Nathan) en se rappelant des indications données précédemment. Ce travail non terminé doit être achevé d'ici la fin de la semaine chez eux.

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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lili 27/09/2006 22:20

Je trouve ce blog utile. Je suis en Terminale STG CFE, et je recherche souvent des informations pour mes TD de droit ou d'économie, et malheureusement sur internet on trouve très peu d'information à notre niveau sur le droit (qui est peu expliqué ou analysé). Il y a un réel manque de source d'information ! Enfin je suis ravie de voir qu'on trouve ici une correction d'arret car notre premier TD était aussi sur une arrêt, pas facile à aborder ;)..
Ce blog est une bonne idée vraiment !
 

Patrick Van 23/09/2006 20:47

Ce blog est tout à fait génial mon fils le jeune crésus l'adore !!!! c'est une chanson qui dit des mots toujours nouveau !Un bon week end en perspective puisse que je vais dans la vallée des roseaux me ressourcer quand a mon fils il revise son économieAurevoir^^