Suite et fin du chapitre 1 Droit

Publié le par jp-rouxel

Après avoir fait le point sur des révisions du chapitre sur l'organisation judiciaire et sur un travail à préparer à propos de l'OPP et de l'OPD, j'exploite l'exercice vrai/faux (activ 1 ch1 Bréal).

Je trouve que c'est une exercice intéressant d'argumentation. Il est difficile d'obtenir des élèves d'écrire leur argumentation et de l'auto-évaluer par rapport à ce que disent les autres et ce que je dis. Mais je pense qu'il faut que je continue d'insister car c'est un bon moyen de progresser au niveau de la logique du raisonnement et de la qualité de l'expression. Ce type d'exercice permet aussi de revenir sur des points importants du chapitre.

Il restera qqs affirmations de cet exercice à traiter jeudi mais j'ai ainsi terminé le chapitre 1 un peu en avance sur le timing du programme mais j'ai la faiblesse de penser que c'est une précaution pour la suite ...

Voici à titre indicatif une synthèse mise en ligne sur l'espace collaboratif utilisé avec les élèves :

L'entreprise et le droit

 

1. Approches juridiques de l'entreprise (qu'est-ce que l'entreprise pour le droit ?)

Pas de définition légale de l'entreprise dans le droit français et européen.

En droit français des approches diverses dans plusieurs branches mais pour être reconnue juridiquement, une entreprise doit choisir un statut : entreprise individuelle, commerçant, société, coopérative, ...

La jurisprudence européenne a construit progressivement le concept d'entreprise comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment de son statut juridique, de son but et de son  moyen de financement. (interprètation extensive de la notion d'entreprise).

3 critères essentiels : nature économique de l'activité, présence d'une organisation propre et affectation de moyens de production.

 

2. Les libertés économiques

La liberté d'entreprendre : inscrite dans la DDH et ayant une valeur constitutionnelle --> pas d'énumération limitative des activités commerciales et industrielles autorisées.

La liberté de concurrencer : indissociable de la précédente. Cette concurrence ne peut pas être exercée par la puissance publique qui a des pouvoirs trop importants qui la déséquilibrerait. Cependant, elle doit veiller au libre jeu de la concurrence.

La liberté du commerce et de l'industrie : c'est aussi un principe constitutionnel affirmé aussi au travers de dispositions européennes --> base de l'économie libérale

La liberté de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux : liberté d'établissement, suppression des contrôles aux frontières, ... Elle concourt à la mise en place du marché unique européen.

 

 

 

3. L'encadrement des libertés économiques par des dispositions d'ordre public

 

L'ordre public économique vise à organiser le marché et encadrer la liberté contractuelle en protègeant l'intérêt général et les acteurs économiques en position de faiblesse. Ce second but correspond à l'ordre public de protection.

Au niveau national, l'ordre public de direction consiste par exemple à interdire ou règlementer certaines activités... Au niveau européen , il consiste à faciliter la libéralisation de l'économie (unification des monnaies, suppressions de taxes, harmonisation des législations, ...). 
   

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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David 07/10/2008 07:58

merci beaucoup , j'apprécie énormément le travail fournis :p 

charlotte berthelot 17/01/2008 21:56

bonjour je m'appelle charlotte berthelot je viens de la sarthe. mon commentaire est imporatant car il ne s'agit pas une aide pour le droit mais d'une recherche d'une personne. j'aurais aimer savoir si dans votre lycée il n'y aurait pas par hasard une jeune femme de 18 ans qui s'appellerait solene boucher ou meme si quelqu'un dans votre entourage la connait....? dans l'attente d'une reponse voici mon adresse msn:  carlotta_gloupiofthemoon@hotmail.fr   cette personne m'est tres chere!!!!  en vous remerciant d'avoir prit en compte ce commentaire...

valerie 15/10/2006 20:37

Merci j'avais du mal à faire ma synthèse sa m'aidera beaucoup merci encore