Droit chapitre 1

Publié le par jp-rouxel

 

CHAPITRE 1 L'ENTREPRISE ET LE DROIT


Des pré-requis à vérifier ou à réactiver


Définition éco de l'entreprise

Personne juridique

Notion de Droit

Ordre public de protection / ordre public de direction


Les difficultés de cette leçon


L'entreprise n'est pas un sujet de droit mais plutôt un objet.

Les libertés économiques (lesquelles doivent-être expliquées de façon incontournable ?).

Distinction entre une liberté publique garantie par la loi et une liberté constitutionnelle.

Ordre public et intérêt général. Pourquoi est-ce discutable ?

Le rôle de l'ordre public de direction, notamment au niveau européen, alors que l'économie se libéralise.

Publié dans eco-droit-1ere-stg

Commenter cet article