Révisions du programme de droit de Première

Publié le par jp-rouxel

Comme beaucoup de profs je suppose, ma première préoccupation sera de faire en sorte que les "acquis" de première soient réactivés. Ce qui n'est pas toujours une mince affaire ! ...

En droit comme en économie, mon idée et de faire une marche "à reculons".

Je compte donc en droit commencer par demander un retour sur les parties 5 "Quelle est l'origine des droits de la personne ?" et 6 " Comment faire valoir ses droits ?" (chapitres 12 à 15 --> cf les articles concernant ces chapitres en fin d'année dernière). Je souhaite accompagner cette révision par un "guidage" en demandant aux élèves de préparer (en dehors de la classe) des questions qui visent à stimuler leur réflexion (et donc leur capacité à analyser comme le stipulent désormais les textes sur les nouvelles épreuves du bac) et à réutiliser de façon appropriée le vocabulaire correspondant aux concepts étudiés.

 La question du rythme de ces révisions n'est pas règlée. Dans la mesure du possible, je souhaite leur faire réaliser ces travaux en dehors de la classe et en ligne sur l'espace collaboratif que nous utilserons. Je ne reviendrai en classe que sur les points qui poseraient problème. Voici une liste de questions que je compte soumettre à leur réflexion petit à petit.

Questions relatives au chapitre 12 (réponses argumentées attendues)

  1. La responsabilité civile peut-elle être mise en oeuvre sans responsabilité pénale ? Et vice versa ? Expliquez en prenant des exemples.

  2. Pourquoi le législateur a-t-il nettement distingué les 2 grands régimes de responsabilité civile ?

  3. Une personne que vous avez bousculée involontairement dans un escalier est blessée. Qualifiez juridiquement cette situation. Précisez à quelles conditions votre responsabilité civile pourrait être engagée. Que se passe-t-il en général dans cette situation ?

  4. Quelles sont les grandes évolutions de la responsabilité civile ? Qu'est-ce qui explique ces évolutions ?

Ecrire et compléter le texte suivant  :

La responsabilité ............... ......................sanctionne des comportements anti-sociaux par une amende ou une peine de prison. La responsabilité ..............  .......................  vise à réparer les dommages. La responsabilité civile contractuelle sanctionne l'inexécution d'une obligation ................ alors que la responsabilité civile délictuelle sanctionne un ........ juridique volontaire ou non.

La responsabilité civile contractuelle est plus facilement mise en cause en cas d'obligation de ............... car la seule inexécution suffit à engager la responsabilité. En cas d'obligation de moyens, il faut prouver une faute de ................... ou de .......................

 

 Questions relatives au chapitre 13 (réponses argumentées attendues)

  1. Expliquez les raisons d'être des grands principes de l'organisation judiciaire française ? Ces grands principes sont-ils parfaitement respectés ?

  2. Distinguez compétence d'attribution et compétence géographique.

  3. Présentez les étapes du déroulement d'un procès civil ainsi que les voies de recours et montrez à ce sujet comment les principes de l'organisation judiciaire sont effectivement mis en oeuvre.

Ecrire et compléter le texte suivant  :

Les juridictions de l'ordre ....................... sanctionnent les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règlent les ....................... entre particuliers. Les juridictions de l'ordre .......................  jugent les conflits nés à l'occasion du fonctionnement d'une administration.

En vertu du principe du ..................................................................... , tout justiciable a le droit de contester une décision de justice devant une juridiction de ....................... sauf lorque l'enjeu est de faible importance.

La .......................  est la juridiction suprême de l'UE. Elle contrôle les respect du droit ........................

La ..............................................  n'est pas chargée de réexaminer une affaire mais de vérifier l'application du ....................... par les tribunaux.

 

 Questions relatives au chapitre 14 (réponses argumentées attendues)

  1. Quels sont les caractéristiques des principaux modes de règlement des conflits par voie extra-judiciaire ?

  2. Pourquoi ces modes de règlement peuvent-ils présenter + d'intérêt que le recours aux tribunaux ?

 

Questions relatives au chapitre 15 (réponses argumentées attendues)

  1. A qui incombe la preuve dans un procès ?

  2. Toutes les preuves ont-elles le même poids aux yeux du juge ?

  3. Actes et faits juridiques sont-ils soumis aux mêmes procédés de preuve ?

Ecrire et compléter le texte suivant  :

Les .................... légales dispensent le demandeur de prouver certains faits dans les seuls cas prévus par la loi. Elles sont .......................  quand le défendeur ne peut jamais apporter la preuve contraire.

L'acte  ..............................................  est un acte rédigé et signé (manuellement ou numériquement) par les parties en présence alors que l'acte .......................  est rédigé et signé devant un notaire.

Le témoignage et les présomptions ....................... .......................  sont les principales preuves ....................... 

 

 

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