Suite et fin du Ch13 en droit
Hier cours exceptionnellement le mercredi 1 heure.
J'ai terminé le chapitre 13 L'action en justice.
Nous avons travaillé sur : la publicité de la justice (pourquoi, quelles dérives, quelles limites ?), le déroulement d'un procès et la notion d'appel et de pourvoi.
Vendredi : petit contrôle.
J'ai commenté et distribué exceptionnellement une synthèse sur le modèle de celle que je mets régulièrement en ligne sur notre plate-forme collaborative.
Savez-vous répondre aux questions suivantes ?
1. Expliquez les 4 grands principes de l'organisation judiciaire en France.
2. Distinguez compétence d'attribution et compétence territoriale.
3. Quelles sont les compétences d'attribution de la CJCE et du Tribunal de Première Instance ?
4. Quels sont les principes fondamentaux d'organisation des procédures judiciaires ?
5. Citez les 4 étapes du déroulement d'un procès civil.
6. Distinguez les 2 formes de capacité.
7. Comparez les 2 voies de recours.
Savez-vous expliquer les mots et expressions suivants :
Juridiction, compétence, arrêt, décision,appel, pourvoi.
Réponses aux questions
- Séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire + 2 ordres de juridiction (administratives et judiciaires) + double degré de juridiction (possibilité de faire appel) + gratuité de la justice.
- Compétence d'attribution (en fonction de la nature du litige) et compétence territoriale (en fonction de critères géographiques).
- La CJCE contrôle le respect du droit communutaire par les Etats membres et peut être saisie pour vérifier que le droit européen a bien été appliqué par le TPI et le Tribunal de Première Instance est compétent pour les recours directs formés contre les Institutions Européennes dans différents domaines.
- Contradictoire et publicité.
- Assignation + mise en état + audience + jugement.
- Appel (en fait et en droit) et pourvoi en cassation (en droit).