Suite et fin du Ch13 en droit

Publié le par kerguelen

Hier cours exceptionnellement le mercredi 1 heure.

J'ai terminé le chapitre 13 L'action en justice.

Nous avons travaillé sur : la publicité de la justice (pourquoi, quelles dérives, quelles limites ?), le déroulement d'un procès et la notion d'appel et de pourvoi.

Vendredi : petit contrôle.

J'ai commenté et distribué exceptionnellement une synthèse sur le modèle de celle que je mets régulièrement en ligne sur notre plate-forme collaborative.

Ch13 L'action en justice 

 

 

 

 

 

Savez-vous répondre aux questions suivantes ?

1. Expliquez les 4 grands principes de l'organisation judiciaire en France.
2. Distinguez compétence d'attribution et compétence territoriale.
3. Quelles sont les compétences d'attribution de la CJCE et du Tribunal de Première Instance ?
4. Quels sont les principes fondamentaux d'organisation des procédures judiciaires ?
5. Citez les 4 étapes du déroulement d'un procès civil.
6. Distinguez les 2 formes de capacité.
7. Comparez les 2 voies de recours.

Savez-vous expliquer les mots et expressions suivants :

Juridiction, compétence, arrêt, décision,appel, pourvoi.

Réponses aux questions 

 

  1. Séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire + 2 ordres de juridiction (administratives et judiciaires) + double degré de juridiction (possibilité de faire appel) + gratuité de la justice.
  2. Compétence d'attribution (en fonction de la nature du litige) et compétence territoriale (en fonction de critères géographiques).
  3. La CJCE contrôle le respect du droit communutaire par les Etats membres et peut être saisie pour vérifier que le droit européen a bien été appliqué par le TPI et le Tribunal de Première Instance est compétent pour les recours directs formés contre les Institutions Européennes dans différents domaines.
  4. Contradictoire et publicité.
  5. Assignation + mise en état + audience + jugement.
  6. Appel (en fait et en droit) et pourvoi en cassation (en droit).

 

 

 

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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