Suite du ch12 Droit

Publié le par kerguelen

Depuis le début de la semaine, nous savons que la classe partira en Tchéquie après les vacances de printemps dans le cadre d'un échange. Il faut en tant que prof principal gérer l'effervescence et certains aspects d'organisation ... Il y aura sans doute matière à exploiter ce projet en éco.

Mais on aussi travaillé !

Je fais le point sur les régimes de responsabilité. C'est un combat permanent d'obtenir de tous qqs minutes de révision de ce qui précède avant de venir en cours !!

Nous avons ensuite abordé et traité avec de nombreux exemples les conditions de mise en oeuvre de la RC.

Voici les éléments de cours correspondant :

Trois conditions sont nécessaires :

- le fait générateur : c’est l’événement ou l’acte à l’origine de la responsabilité

En matière contractuelle, il s’agit de l’inexécution d’une obligation ( de résultat ou de moyens).

En matière délictuelle, c’est le fait de la personne responsable (fait personnel), d’une chose que la personne a sous sa garde, ou d’autrui (exemple : les parents).
 
- le dommage (matériel, corporel ou moral)

- le lien de causalité

3 cas d’exonération de la responsabilité = fait d’un tiers, faute de la victime et événement de force majeure.


Des difficultés à délimiter le concept de fait générateur et de faute dans le cas de la RC pour fait personnel notamment.

Un travail sur doc est donné pour le 27/3.

 

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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