Ch 10 Droit (suite et fin)

Publié le par kerguelen

Après avoir demandé à 2 élèves de rappeler les définitions des actes juridiques et des faits juridiques étudiées lundi, le premier travail consiste à faire le point sur l'application 1 page 121.

C'est un travail de qualification dont l'intérêt est de savoir justifier en tenant le raisonnement jurdique adéquat en l'occurence à propos des conséquences juridiques voulues ou non. Ce travail préparé à la maison et relevé (pour qqs élèves) n'a pas tjs été bien compris dans la mesure où un certain nbre d'élèves se sont contentés d'associer telle ou telle situation à une désignation sans l'expliquer. Lire les consignes !!!

Pour le reste, la correction et les échanges avec la classe (plusieurs élèves sont sollicités pour qualifier et justifier) montrent des difficultés à considérer par exemple que le fait de mettre dans son cadie au supermarché pour ensuite passer à la caisse puisse être considéré comme un acte juridique. Et pourtant, il ya bien volonté d'acheter une chose à un certain prix par cet acte et donc même inconsciemment volonté de générer des conséquences juridiques : paiement du prix + tranfert de propriété.

Les travaux suivants (en particulier sur le doc3) permettent d'insister sur le caractère commun des actes et des faits qui sont sources de droits subjectifs et d'obligations associées. Ils permettent aussi d'introduire des notions futures.

Pour le dernier travail (application 2), je n'ai pas suivi les consignes du livre et je leur ai proposé de partir de cette situation et de l'article 1384 du Code Civil pour tenir un raisonnement syllogistique.

Le travail de réflexion et d'échange a surtout porté sur la mineure. J'ai insisté sur la nécessité de bien transposer la situation de Mme Durieux afin de la faire "coller" à l'application de cet article 1384. Par ailleurs, la rédaction de cette mineure donne effeectivement lieu à un exercice de traduction en langage juridique d'une situation concrète que spontanément on raconterait différemment ... Il faut, je crois, insister sur le droit de propriété exercé par Mme Durieux sur ses jardinières et sur le dommage qu'elle cause du fait de ces objets qu'elle avait sous sa garde.

J'ai ensuite eu le temps de définir le contrat (chapitre suivant) et deur parler de qqs catégories de contrat.

Semaine prochaine : économie

Devoir de droit (ch1 à ch10 prévu pour le 13-2).

 

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