TD7 Droit

Je prends appui sur les travaux page 101 et suivantes (Hachette).

Le cas Lamoureux montre l'intérêt d'une société pour limiter les risques relatifs au patrimoine personnel. La difficulté tient à l'utilisation du vocabulaire adéquat malgré l'aide méthodologique apportée par l'exercice. il faudra que j'insiste dans le corrigé que je mettrai en ligne.

L'analyse de la décision (cf doc2) conduit à mettre en place un raisonnement syllogistique. Majeure + mineure + solution.

Les élèves ont du mal à isoler les décisions de la CA et de la CC et à distinguer la décision proprement dite et la motivation de celle-ci.