Ch8 Droit L'existence de droits patrimoniaux
Voici ma préparation
Partie 2. L’existence de droits patrimoniaux
1. Sensibilisation et premières observations (30’)
Traitement de documents relatifs au patrimoine pécuniaire (Vu Question 3 Partie 1 Volet 3)
Une personne reconnue par le droit a un patrimoine propre. C’est l’un des intérêts majeurs de la personnalité juridique.
Traiter directement le tableau page 90
à Le patrimoine est une universalité juridique. (Biens et obligations forment un tout « soudé ».
Traiter le doc3.
à Le patrimoine est un attribut de la personnalité.
Evoquer l’intérêt de cette notion à propos du patrimoine de l’entrepreneur individuel (doc4)
2. Analyse des documents et construction des concepts
Volet n ° 1 : (30’) Les droits patrimoniaux
Ce sont des droits évaluables en argent en vertu desquels une personne exerce une prérogative sur des choses ou à l’encontre d’autres personnes.
On distingue les droits réels (principaux ou accessoires), personnels et intellectuels.
Doc5, 6 et 7 permettent de définir et de distinguer droits réels et personnels. Attention, la question 6 est + délicate et sans doute pas nécessaire.
Doc8 permet de montrer que les droits intellectuels portent sur les choses incorporelles.
Volet n ° 2 : (30’) Le droit de propriété
La propriété est définie par l’article 544 du Code Civil comme le droit de « jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». D’où ces caractères : absolu, exclusif et perpétuel.
Cependant, des limites ont été apportées afin de protéger les intérêts des particuliers (ex. troubles anormaux de voisinage) et l’intérêt général (ex. Le droit de l’urbanisme impose des contraintes aux propriétaires qui veulent bâtir).
Les doc 9 et 10 illustre le caractère absolu et imprescriptible (perpétuel) du droit de propriété (à moins qu’un tiers n’ait accompli sur le bien des actes de possession (30 ans pour un immeuble)).
Le doc11 illustre des limites imposées aux prérogatives des propriétaires en faisant distinguer abus de droit et troubles du voisinage. à mise en évidence de l’intérêt de la qualification afin d’agir sur le bon fondement juridique.