Ch6 Droit

Publié le par kerguelen

Point sur un travail donné vendredi (application 3 page 63) : 4 travaux sont relevés. Il s'agissait de questions à propos d'un arrêt qui posait le pb juridique de l'existence d'une PJ pour le foetus. C'est l'occasion d'expliquer les termes relaxé et grief, de faire repérer que les faits doivent être présentés (au présent de l'indicatif de façon pertinente par rapport au pb juridique soulevé. La formulation du pb juridique est trop difficile à ce niveau. Je veux surtout leur faire remarquer la formulation interrogative et suffisamment générale.

Suite du Ch6 par une série de situations qui permettent de préciser l'attribution du nom lors de la naissance et lors du mariage et aussi de montrer les incidences de l'identification des personnes morales (suite aux formalités).

Nous abordons ensuite la notion de capacité en faisant comprendre à partir d'exemples que si la capacité est la règle, l'incapacité vise à protéger les intéressés et la société.

J'aurai sans doute besoin d'une bonne heure de travail avec la classe pour boucler cette question.

Publié dans eco-droit-1ere-stg

Commenter cet article