TD5 Droit

Publié le par kerguelen

MAJ du document de veille juridique en intégrant la nouvelle loi sur l'état d'urgence. Repérage de qqs arrêts sur le site de la Cour de cassation.

Travail sur une série de documents qui illustrent le fait que "l'UE se construit au quotidien". C'est l'occasion de vérifier les acquis sur les sources juridiques européennes et les modalités de leur intégration dans le droit national : possibilité de faire le lien avec le principe de primauté et d'applicabilité directe + distinction nécessaire entre directive et réglement.

Sur qqs sites de l'UE, recherche pas tjs facile (mais justement formatrice !) de décisions ayant des incidences sur la vie quotidienne.

Travail déposé sur la plate-forme.

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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