Droit Suite et fin ch5

Publié le par kerguelen

Après avoir fait le point sur des exercices et fixé le prochain devoir (5/12) qui comptera pour le second trimestre, je récapitule avec les élèves les acquis du début de la leçon : notion de personnalité juridique et catégories.

Je traite ensuite la question de l'acquisition de la personnalité juridique pour les PP et les PM. Le traitement d'un arrêt (doc5) me permet de réutiliser la notion de syllogisme (majeure, mineure, solution).

Je fais le choix de présenter en 3ème partie le patrimoine d'une personne et ses caractéristiques (unicité, non cessibilité, indivisibilité et universalité). C'est un peu abstrait mais j'espère un gain de temps dans le traitement de la question 4. Le livre (Hachette) n'y fait pas référence.

Je donne à traiter pour lundi l'application 3 page 63

Je démarre enfin le chapitre 6 Identification et capacié des personnes. La présentation du cours est faite pour la partie Identification des PP et PM. J'ai traité aussi l'exo sur la dévolution du nom (loi du 18-6-03) qui suscite des échanges.

 

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