Ch5 Droit

Publié le par kerguelen

Point sur le travail à préparer à la maison sur les doc 2 et 3 du ch4 (à propos du Conseil Constitutionnel)Interrogation orale préalable sur le chapitre 4. Pas évident la distinction ordre public de direction et ordre public de protection !!

Point sur 5 questions censées parcourir pour l'essentiel le chapitre 4. Les réponses apportées par les élèves et éventuellement corrigées constituent la synthèse du chapitre.

Après une illustration sur les 2 catégories de personnes juridiques (acte de naissance d'un enfant et acte de constitution d'une société, les activités conduisent à définir la notion de personne juridique et à classer les personnes juridiques en 2 catégories.

Le travail sur le doc2 relatant une décision de la CC indiquant que le foetus n'est pas une personne juridique place le débat aussi sur le plan moral.

Une élève demande : "mais alors pourquoi l'avortement est interdit ?" Réponse : Es-tu sûre que l'avortement est interdit ? Ne crois-tu pas qu'il existe une législation sur l'avortement ? Ne croyez-vous que la question du cadre juridique de l'avortement est une question différente ?

Cela amène aussi à rappeler les principes d'une procédure et en particulier le recours à une Cour d'appel  et le pourvoi en cassation, ce que bcp d'élèves ont compris à la suite des travaux qui ont été faits précédemment. Dès lors, il ne semble pas que le traitement en fin d'année de l'organisation judiciaire pose vraiment problème. Suite vendredi prochain.

Publié dans eco-droit-1ere-stg

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