Eco Projet de cours pour la question 3

Question 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

Durée indicative : 10 X 55’ dont 2 TD compris.
Livre d’appui : Hachette Technique
Corrigé en ligne accessible sur le site de Hachette

Dernière mise à jour : 19/11/05

Rappel du sens et de la portée de l’étude (cf. le programme)

La personnalité juridique est une abstraction : elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit.

La personnalité juridique leu offre un cadre d’action et de protection. Elle présente des ressemblances mais aussi des différences de régime liées à la différence de nature de ces personnes.

Notions et contenus à construire

Personnalité juridique.

Distinction des personnes : personnes physiques et personnes morales.
Existence, identification, capacité juridique.

Patrimoine de la personne.

A noter que le code civil consacre son livre premier aux personnes.

Traitement de cette question en 2 parties :

1.      La personne, un sujet de droit

2.      La personne, identification et capacité

Partie 1. La personne un sujet de droit

1. Sensibilisation et premières observations (10’)

Partir de l’illustration page 59 du Nathan Equilibre


2. Analyse des documents et construction des concepts
 
Volet n ° 1 : La notion de personne juridique  (30’)
 

1.1. Qu’est-ce qu’une personne juridique ?

Un chien, un personnage de BD, un groupe informel d’amis ne sont pas considérés comme des personnes juridiques. A votre avis pourquoi ?

Une personne juridique est un sujet de droit titulaire de droits et soumis à des obligations.

Le fœtus est-il considéré comme personne juridique ? Voir document 2

1.2. Classification des personnes juridiques

S’appuyer sur la classification du livre page 59

1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
            - instituées par la loi : personnes morales publiques ou personnes morales de droit mixte,

- de droit privé : associations, fondations, sociétés.

Citer des exemples de personnes appartenant à l’une ou l’autre de ces catégories. Sans doute pas nécessaire d’utiliser le tableau page 56.

A noter que l’une des conséquences de cette distinction est que la personnalité juridique s’acquiert automatiquement à la naissance alors qu’une personne morale doit manifester par un acte juridique sa volonté de devenir une personne juridique.

Volet n ° 2 : L’acquisition de la personnalité juridique  (30’)
 
2.1. pour les personnes physiques

Etude des documents 4 et 5

La personnalité juridique est acquise au moment de la naissance. Une déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance au service d’état civil de la commune. Cependant la p j est acquise si l’enfant est né vivant et viable.
Avant sa naissance, l’enfant conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt.

2.2. pour les personnes morales

Etude du document 6

La personnalité juridique résulte d’opérations administratives (immatriculation au RCS pour les sociétés, déclaration à la préfecture pour les associations).

Volet n ° 3 : Le patrimoine des personnes juridiques  (30’)

Quel est l’intérêt d’avoir la p j ?

-         de pouvoir recevoir des dons, des subventions, …

-         de pouvoir passer des contrats,

-         de pouvoir agir en justice

Mais aussi de disposer d’un patrimoine.

Travail à partir de Nathan Equilibre page 66 et 67

3. Synthèse générale (20’)

Construction d’une fiche

Test Vrai/Faux

1. Une personne juridique est un objet de droit.
2. Une association est une personne morale de droit public.
3. La personnalité juridique est l’aptitude pour un être humain ou un groupement d’être titulaire de droits et débiteur d’obligations.
4. La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite dans les 15 jours qui suivent.

5. Toute association doit être immatriculée au R.C.S.
6. Le patrimoine d’une personne est composé de l’ensemble de ses biens et de ses obligations.

Partie 2. La personne, identification et capacité

1. Sensibilisation et premières observations (10’)

Pourquoi cherche-t-on en droit à identifier les personnes juridiques ?
Faire traiter l’exercice la capacité de Kevin pour poser le problème de la capacité et éveiller l’intérêt.

2. Analyse des documents et construction des concepts
 
Volet n ° 1 : L’identification des personnes  (30’)
 

1.1. Personnes physiques
 
Une personne physique doit être individualisée. Pourquoi ?

Elle est identifiée par son nom (complété par le prénom qui permet d’individualiser les membres d’une même famille), son domicile (lieu du « principal établissement »)  et  sa nationalité (acquise par filiation, mariage ou décision administrative) qui est le lien juridique entre une personne juridique et une nation.

2 exercices sur l’attribution du nom documents 1 et 2

Document 3 (prénom) en fonction du temps disponible.

1.2. Personnes morales

Les personnes morales sont identifiées par leur titre (association) ou dénomination sociale (société), leur domicile (siège social) et leur nationalité.

+ document 4

Volet n ° 2 : La capacité des personnes  (30’)
 
2.1. Personnes physiques

Document 5 pour comprendre le concept de capacité et distinguer incapacité de jouissance et incapacité d’exercice.

Document 6 pour repérer la légitimité sociale des dispositions de protection de certaines personnes physiques.

Application à l’acquisition d’un matériel vidéo par un lycéen de 17 ans.  Documents 7 et 8
 

2.2. Personnes morales

A partir du document 9 relatif à la loi du 1/7/1901, repérage du moment de l’octroi de la capacité juridique d’une personne morale et des conséquences concrètes de cette capacité juridique. Expliquer aussi le principe de spécialité qui limite la capacité des personnes morales. A comparer avec la création d’une société (document 11). Ce document permet aussi de montrer qu’une personne morale ne peut avoir la capacité d’exercice, ce qui nécessite qu’elle agisse par l’intermédiaire des ses représentants.

Le document 10 sur les « abus de la liberté d’association » permet de revenir sur la répartition des rôles entre le législateur et le juge évoquée dans le chapitre 3.

La  capacité se définit comme l’aptitude à devenir titulaire de droits et d’obligations et à les exercer. Capacité de jouissance + Capacité d’exercice.

Toutes les personnes physiques sont capables sauf les mineurs et les majeurs incapables.

Les personnes morales ont une capacité de jouissance limitée par le principe de spécialité. Elles sont frappées d’une incapacité d’exercice et elles agissent par l’intermédiaire de leurs représentants.

3. Synthèse générale (20’)

Construction d’une fiche

Test Vrai/Faux

1. Un enfant doit toujours porter le nom de son père.
2. Le prénom est un élément à part entière de l’identification d’une personne physique.
3. La nationalité est toujours acquise par filiation.
4. La capacité d’exercice est l’aptitude pour une personne à être titulaire de droits et d’obligations.

5. Toute association dispose de la capacité d’exercice.
6. L’incapacité peut résulter d’une condamnation.

2 h disponibles pour applications et évaluation.

Bilan horaire partie 3 = 6 à 7 heures  contre 8 heures théoriques.