Second devoir (1 heure)

Publié le par kerguelen

SECOND DEVOIR

 

 

Voici le corrigé du devoir que j'ai donné à mes élèves aujourd'hui. Je vais me mettre à la correction et je vous tiens au courant de leurs (brillants) résultats ... ! Trop dur ? trop facile ? pas adapté au programme ? N'hésitez pas à intevenir en déposant un commentaire.

 

  1. Citer les principales formes de  règlements. Indiquer quelles institutions détiennent le pouvoir réglementaire. (4 points)

    Les principales formes sont les décrets, les arrêtés et les ordonnances. Le pouvoir réglementaire est détenu par le pouvoir exécutif (Gouvernement) et aussi par les maires et les préfets dans leur domaine de compétence.

  2. Distinguer droit européen originaire et droit européen dérivé. (3 points)

    Le droit communautaire originaire provient des traités et des accords fondateurs de l’UE. Le droit européen dérivé est composé par les directives et les règlements décidés par les institutions européennes : Conseil des Ministres, Parlement Européen et Commission Européenne.

  3. Expliquer comment et pourquoi certaines sources de droit sont créées par les juges et par les acteurs économiques. (4 points)

    Les jugements sont des sources de droit créées par les juges en cas de vide juridique ou lorsque la loi a vieilli. Les acteurs économiques créent des contrats et des conventions qui sont aussi des sources de droit pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

  4. Expliquer à l’aide d’un exemple les fonctions du prix sur un marché. (4 points)

    Le marché a pour premier rôle de rendre possible l’échange à un prix accepté par les offreurs et les demandeurs. Les prix résultant de cet échange remplissent une triple fonction : l’information (les prix sont des signaux indiquant la rareté relative des biens ou des services), l’incitation (une variation des prix incite les producteurs et les consommateurs à modifier leur offre ou leur demande) et l’équilibre (la variation des prix permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande).

    Par exemple, la variation du prix du porc informe les acteurs de ce marché du fait qu’il y a beaucoup de viande de porc disponible sur le marché ou au contraire qu’il y a une relative pénurie. Toute augmentation incite les producteurs à produire plus car la production rapporte ; inversement les consommateurs se tournent vers d’autres produits. La baisse du prix a un effet inverse. Enfin le prix fixé (par le marché au cadran) assure l’équilibre entre les quantités de viande de porc offertes et les quantités demandées.


  5. A partir du document suivant, de vos connaissances et de votre réflexion personnelle, répondez aux questions : (5 points)
    - quelle était la justification de la présence forte de l’Etat dans certains secteurs d’activité ?


    Dans certains secteurs d’activité, l’Etat veille au respect de l’intérêt général. C’est la vocation d’un service public. Par exemple, certaines zones géographiques pourraient ne pas être desservies par la poste ou par le réseau électrique si les choix étaient dictés par la recherche du meilleur profit par une entreprise privée.
    Par ailleurs, pour des raisons techniques et économiques, des monopoles se sont constitués, ce qui aurait pu générer des abus en matière de prix aux dépens des consommateurs.


    - pourquoi des activités autrefois contrôlées par l’Etat sont-elles confiées au marché ?

    On a considéré que, du fait de la concurrence, les entreprises privées pourraient fournir une prestation de meilleure qualité à un moindre coût.

    - quels sont les risques de cette évolution ?

    Les principaux risques sont : la non-prise en compte de l’intérêt général et des objectifs sociaux de certaines activités, des problèmes de sécurité liés aux économies réalisées par les entreprises privées, la prise de contrôle de secteurs importants par des sociétés étrangères, …



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