Jeudi j'ai poursuivi le tratement de la question de la relation de travail.
Après avoir fait le point sur ce qui a été dit lundi, nous avons travaillé sur :
- les cas de recours aux contrats précaires (à cette occasion il faut analyser les motivations du législateur et les pressions contradictoires exercées par les employeurs et les syndicats de salariés),
- les limtes au renouvellement des CDD (idem pour la réflexion autour de cette législation).
Puis nous avons traité des pouvoirs de l'employeur ( pouvoir de direction, pouvoir réglementaire et pouvoir disciplinaire) en montrant leur étendue et leurs limites légales.
Le Vrai/Faux et le schéma à compléter (page 52 Bréal) me paraissent pertinents pour faire le point en fin de séance et pour récapituler.
Voici enfin la liste des questions fournies aux élèves en ligne sur la plate-forme afin de les aider à apprendre et à vérifier qu'ils ont acquis les connaissances essentielles sur ce thème :
La relation de travail
Quel critère juridique permet de différencier le contrat entre un employeur et un salarié et le contrat entre un client et un travailleur indépendant ?
1. La présence du lien de subordination dans la relation de travail
- Définissez le contrat de travail.
- Explicitez la notion de lien de subordination.
- Pourquoi dit-on que le CDI est le contrat de travail de droit commun ?
- Comparez CDD et CTT.
- Précisez les cas de recours aux CDD ou CTT et indiquez pourquoi le législateur a énuméré ces cas de recours.
2. Les effets de la subordination juridique
- Expliquez en quoi consiste le pouvoir de direction de l'employeur.
- Expliquez en quoi consiste le pouvoir réglementaire de l'employeur.
- Expliquez en quoi consiste le pouvoir disciplinaire de l'employeur.
- Quel est le champ d'application du droit du travail ?
- Citez et expliquez les caractères fondamentaux du droit du travail.
Ce TD est consacré à la correction du devoir de jeudi dernier.
Insistance particulière cette fois-ci sur la partie analytique compte-tenu des difficultés à lire et à analyser ces documents et notamment les graphiques.
Il est demandé ensuite aux élèves de refaire chez eux la partie du devoir qu'ils ont la moins réussie. Travail relevé la semaine prochaine. D'un point de vue pédagogique, je trouve qu'on n'a peut-être pas assez ce réflexe évident dans le secteur industriel où on n'hésite pas à faire refaire une pièce qui a eté "ratée" par un élève ou un apprenti.
L'essentiel de cette séance d'1 heure est consacré à partir de docs à mettre en évidence le lien de subordination et ses 3 caractéristiques (pouvoir de donner des instructions, de contrôler leur exécution et de sanctionner les manquements) comme critère essentiel du contrat de travail et moyen privilégié de le distinguer du contrat de mandat ou d'autres contrats.
Puis travail sur les contrats + ou - précaires et leurs explications socio-économiques.
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