Présentation

Ce blog vous a raconté les 2 années passées la petite histoire de la mise en place des nouveaux programmes d'économie et droit en 1ère STG  puis en Terminale STG au lycée Renan à St Brieuc. Cette année 2007-2008, je vous donne RDV à nouveau avec une classe de Terminale.

Il a aussi pour but de susciter des échanges ! Ce qui permettra de savoir comment cela se passe un peu partout.

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Samedi 13 janvier 2007

Le TD a consisté à traiter 4 documents relatifs à l'UE. (Pages 173 et 174 Bréal)

Diverses compétences d'exploitation de docs sont mises en oeuvre et doivent permettre de faire le point avant un devoir programmé pour jeudi 11-1.

Les travaux sont réalisés (et donc poursuivis en dehors si non terminés) sur l'espace individuel de la plateforme collaborative. Les commentaires seront ainsi plus facilement individualisés.

par jp-rouxel publié dans : eco-droit-1ere-stg
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Samedi 13 janvier 2007

Dans cette semaine de reprise, les cours de lundi et jeudi ont porté sur l'UE.

Retour sur l'actualité récente ( entrée de la Bulgarie et de la Roumanie + Slovénie dans la zone euro) et rappel des points traités avant les vacs : grandes étapes (je propose de retenir 1957, 1986, 1993 et 2002).

Travail et réflexion sur pourquoi l'élargissement ? les difficultés, les enjeux pour les uns et les autres ?

Le travail sur le poids de l'UE dans le monde amène à s'interroger sur les impacts de la mondialisation sur l'UE, sur le modèle social européen mais aussi à définir des indicateurs et leur signification : PIB, PIB par hab., taux de croissance, import et export, ... Il faut sans doute mémoriser qqs ordres de grandeur mais pas trop ... !

Concernant les politiques européennes, j'ai fait travailler les élèves sur la directive Bolkestein, sur la question de la libre circulation des salariés et les risues de dumping social, sur la PAC et enfin sur les contradictions entre politique de concurrence et politique régionale. Il s'agit à chaque fois d'identifier les problèmes posés, de repérer les motivations des politiques et d'envisager des réponses diverses au problémes soulevés. Bref faire réfléchir. Cela suppose de la concentration. Le passage par l'écrit est souvent nécessaire.

Les élèves doivent pour la prochaine séance appoter des réponses aux questions (de synthèse) correspondant à la seconde et troisième partie de ce chapitre. (cf doc ci-dessous)

1. La construction européenne

 

 

 

- Quelles sont les grandes étapes ?

 

Les étapes principales sont marquées par des grands traités et accords :

- le traité de Rome (1957) qui crée les institutions européennes et met en place le marché commun,
- l'Acte Unique Européen (1987) qui prévoit le marché unique,

- le traité de Maastricht (1992) qui décide de la mise en place de la monnaie unique et de la BCE,

- le traité de Nice qui fixe le processus actuel de décision de l'UE et les conditions de l'élargissement de l'UE.

 

- Citez les grandes institutions européennes qui interviennent dans le domaine économique.

 

Le Conseil Européen, la Commission Européenne et le Parlement Européen. (Attention ! Revoir sur ce sujet le cours de droit de première)

- Quelles sont les grandes phases de l'avènement de la monnaie unique ? 

 

De 1990 à 1993, l'harmonisation préalable des économies afin de faire baisser l'inflation et les déficits budgétaires.

De 1994 à 1998, mise en place des nouvelles institutions monétaires (BCE et SEBC) qui auront à gérer la politique commune monétaire et de change et instauration des crières de convergence qui conditionnent l'entrée dans la zone euro.

De 1999 à 2002, instauration progressive de l'euro et application du pacte de stabilité et de croissance.

 

- Quelles sont les difficultés et quels sont les avantages de l'élargissement de l'UE ? 

 

Les difficultés : risques liés à des flux migratoires mal contrôlés, délocalisations, divergence d'intérêts entre les pays, attachement + ou - important à la souveraineté nationale.

Les avantages : aides européennes et augmentation prévisible du PIB pour les nouveaux pays, débouchés supplémentaires pour les autres.

 

2. La place de l'UE dans le monde

- Comment évaluer le poids économique de l'Union Européenne dans le monde ? 

- Qu'est-ce ce que le modèle social européen ? A quelles difficultés doit-il faire face ?

- Pourquoi dit-on que l'UE est la première puissance commerciale dans le monde ? 

 

 

 

 

 

 

 

3. Les principales réalisations

 

- Explicitez le principe du marché unique. Quels problèmes économiques et sociaux soulève-t-il ?
- Quels sont les objectifs de la politique monétaire menée par la BCE ? Pourquoi cette politique est-elle parfois contestée ?
- Présentez en quelques mots d'autres politiques de l'UE. 

 

 

par jp-rouxel publié dans : eco-droit-1ere-stg
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Samedi 13 janvier 2007

Voici la synthèse proposée en ligne aux élèves. Elle récapitule le travail mené dans le cadre de ce chapitre avant les vacances.

La relation de travail

Quel critère juridique permet de différencier le contrat entre un employeur et un salarié et le contrat entre un client et un travailleur indépendant ?

1. La présence du lien de subordination dans la relation de travail

  • Définissez le contrat de travail.
  • Explicitez la notion de lien de subordination.
  • Pourquoi dit-on que le CDI est le contrat de travail de droit commun ?
  • Comparez CDD et CTT.
  • Précisez les cas de recours aux CDD ou CTT et indiquez pourquoi le législateur a énuméré ces cas de recours.

2. Les effets de la subordination juridique 

  • Expliquez en quoi consiste le pouvoir de direction de l'employeur.
  • Expliquez en quoi consiste le pouvoir réglementaire de l'employeur.
  • Expliquez en quoi consiste le pouvoir disciplinaire de l'employeur.
  • Quel est le champ d'application du droit du travail ?
  • Citez et expliquez les caractères fondamentaux du droit du travail.

REPONSES (point par point)

 

1. Les effets de la subordination juridique 

  • Le contrat de travail est un accord passé entre l'employeur et le salarié par lequel ce dernier, placé sous la subordination du premier, doit effectuer une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération.

  • Le lien de subordination juridique suppose que l'employeur ait la possibilité de donner des instructions, de contrôler leur exécution et de sanctionner en cas de non-exécution.

  • Le CDI est un contrat de travail de droit commun car la loi pose le principe que tout contrat de travail est un CDI sauf exceptions.

  • Les CDD et CTT sont des contrats précaires qui répondent à des besoins temporaires de personnel pour une entreprise. Ils doivent respecter des contraintes quasi-identiques (cas de recours, durée max, renouvellement).
    Cependant le CDD est conclu entre le salarié et l'entreprise qui l'emploie alors que le CTT est conclu entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice.

  • Une entreprise peut recourir à ces contrats pour remplacer un salarié absent, pour un accroissement temporaire d'activité ou pour un emploi saisonnier. Elle ne peut jamais le faire pour remplacer un gréviste ou sur un poste dangereux.

    Ces limites sont destinées à éviter l'abus de recours à ces contrats qui fragilisent la situation des salariés.

2. La présence du lien de subordination dans la relation de travail

  • Le pouvoir de direction consiste à organiser le travail (horaires, répartition des tâches, méthodes, ...).

  • Le pouvoir réglementaire consiste à élaborer des règles auxquelles seront soumis les salariés dans l'entreprise.
  • Le pouvoir disciplinaire consiste à pouvoir sanctionner un salarié qui a commis une faute dans l'exécution de son travail.

  • Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés nés à l'occasion du contrat de travail.

  • C'est un droit évolutif et protecteur des intérêts des salariés.



             

         
par jp-rouxel publié dans : eco-droit-1ere-stg
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